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Conditions générales d'utilisation

 

Conditions Générales d’Utilisation de CLICKANDPLAY

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme en ligne CLICKANDPLAY, disponible sur www.clickandplay.be et www.clickandplay.eu (ci-après, les « Site» ou la « Plateforme ») et des services qui y sont proposés (ci-après, les « Services »).  

Les présentes CGU s’appliquent aux visiteurs et aux utilisateurs des Sites (ci-après les « Utilisateurs »). Les Utilisateurs comprennent, outre les visiteurs des Sites, les clubs de sport et les joueurs qui s’inscrivent sur les Sites et utilisent les Services. Elles sont à lire conjointement avec notre Charte Vie Privée (www.clickandplay.eu/vie_privee) et notre Disclaimer (www.clickandplay.eu/disclaimer).

En visitant ou en utilisant les Sites, les présentes CGU vous sont automatiquement applicables. Soyez donc sûrs de les avoirs lues et d’en avoir compris tous les termes. En visitant ou en utilisant les Sites, vous êtes présumés avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGU. Les termes des présentes CGU étant susceptibles d’évoluer, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions des présentes CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services et devez quitter immédiatement les Sites.

1 - Qui sommes-nous ?

La Plateforme en ligne CLICKANDPLAY est une initiative de :

 

Cédric Colle

Rue Louis Marcelis 76 Bt11, 1970 Wezembeek-Oppem

cedric@clickandplay.eu

+32 479 28 03 21

2 Description des Services

La Plateforme CLICKANDPLAY est un système de réservation de terrains de sport en ligne. Les terrains disponibles sont mis en ligne par les clubs eux-mêmes et peuvent être réservés directement par les joueurs sur les Sites.

Les Services proposés sur les Sites sont susceptibles d’évoluer à tout moment afin de répondre aux attentes des Utilisateurs et de tenir compte des évolutions technologiques. CLICKANDPLAY se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des Services à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

3 Conditions d’accès aux Sites

3.1. Pour les clubs

Les clubs qui souhaitent mettre des terrains en location sur les Sites doivent au préalable s’être inscrits via la rubrique « Inscrire votre club ». Lors de son inscription, le club est invité à fournir un certain nombre de données. Le club s’engage à fournir des données exactes, à jour, complètes et non trompeuses, et à les mettre à jour régulièrement via son compte utilisateur. Celui-ci s’engage également à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes CGU.

En validant son inscription aux Sites, le club s’engage à s’acquitter d’un droit d’inscription. Ce droit d’inscription est fixé à 25 euros (htva/mois) pour l’abonnement clickandplay et à 35 euros (htva/mois) pour l’abonnement duo clickandplay / club.

 Ce coût couvre l’inscription du club aux Sites, l’accès aux Services et les mises à jour des Sites.

Le droit d’inscription sera facturé au club dans sa première facture mensuelle, conformément au point 4.1. des présentes CGU. Le club est tenu de s’acquitter de son droit d’inscription dans les délais et selon les modalités prévus au point 4.1. des présentes CGU.

Le club inscrit est autorisé à utiliser les Sites et les Services dès l’instant où il a validé son inscription sur les Sites.

L’inscription du club aux Sites est valable pendant un (1) an à compter du jour où le club reçoit sa première facture mensuelle. A l’échéance de la première année, l’inscription est renouvelée automatiquement pour la même durée. Pour s’opposer au renouvellement de l’inscription, le club doit envoyer un email à l’adresse cedric@clickandplay.eu au plus tard un (1) mois avant le renouvellement. A défaut, l’inscription sera renouvelée pour l’année suivante. En cas de renouvellement, le club est invité à s’acquitter une nouvelle fois du droit d’inscription aux Sites pour l’année en cours. Si le club s’est opposé au renouvellement dans le délai imparti, il reste toutefois tenu de s’acquitter de toutes les sommes dues auprès de CLICKANDPLAY.

3.2. Pour les joueurs

L’accès aux Sites et l’utilisation des Services est gratuit mais requiert l’inscription préalable du joueur. Le joueur qui souhaite utiliser les Services de CLICKANDPLAY doit créer un compte utilisateur sur les Sites. Le compte utilisateur permet de faciliter la réservation régulière de terrains sur CLICKANDPLAY.

Lors de son inscription, le joueur est invité à fournir un certain nombre de données personnelles (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone). Le joueur s’engage à fournir des données exactes, à jour, complètes et non trompeuses, et à les mettre à jour régulièrement via son compte. Il s’engage également à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes CGU.

3.3. Dispositions communes aux Utilisateurs

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectée et utilisées par CLICKANDPLAY en conformité avec les dispositions de notre Charte Vie Privée (www.clickandplay.eu/vie_privee).

L’Utilisateur accède aux Sites au moyen de son adresse mail et d’un mot de passe qu’il aura choisis lors de son inscription. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur caractère confidentiel et de l’usage qui en est fait. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Sites et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. En cas de perte, de vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir immédiatement CLICKANDPLAY afin que celle-ci puisse prendre des mesures appropriées.

4 Conditions d’utilisation des Sites

4.1. Pour les clubs

Les clubs inscrits peuvent mettre leurs terrains disponibles en location sur les Sites à tout moment dès l’instant où ils ont validé leur inscription sur les Sites. La publication d’une annonce sur les Sites se fait via l’espace « admin » du compte utilisateur de chaque club.

Le club est libre de retirer son annonce à tout moment tant que le terrain mis en ligne n’a pas été réservé. A partir du moment où le terrain mis en ligne est réservé, le club ne peut plus retirer son annonce ni annuler la réservation. Les réservations sont ouvertes aussi bien aux membres qu’aux non-membres du club qui met le terrain en location. Les clubs ne peuvent en principe refuser aucune réservation, pour quelque motif que ce soit. Toutefois, en cas de réservation suspecte, les clubs peuvent avertir CLICKANDPLAY en envoyant un email à cedric@clickandplay.eu.

Les annonces publiées par les clubs sur les Sites seront automatiquement supprimées dès que le terrain est réservé ou que la date et lheure de jeu sont dépassées.

Chaque club fixe librement le prix auquel il souhaite mettre ses terrains en location sur les Sites. Toutefois, le but de CLICKANDPLAY est de permettre aux joueurs qui se rendent sur les Sites de bénéficier de prix attractifs grâce à une formule « last minute ». Le club perçoit le paiement de la location du terrain réservé sur les Sites directement auprès des joueurs au moment où ceux-ci se présentent au club pour occuper le terrain réservé. Les modalités de paiement applicables sont celles qui sont déterminées dans le règlement interne de chaque club. CLICKANDPLAY n’intervient aucunement dans le processus de paiement du terrain entre le club et le joueur.

CLICKANDPLAY percevra une rétribution de deux (2) euros (htva) sur le prix de chaque terrain réservé tel qu’affiché sur les Sites par heure de jeu, peu importe que le terrain ait été effectivement occupé ou non, et peu importe également la durée d’occupation réelle du terrain. Si le terrain réservé n’a pas pu être payé par le joueur en raison dun cas de force majeure, le club est invité à contacter CLICKANDPLAY dans les plus brefs délais. CLICKANDPLAY décide toujours en toute autonomie de l’existence ou non d’un cas de force majeure.

CLICKANDPLAY enverra par email une facture mensuelle à tous les clubs inscrits sur les Sites. Cette facture reprendra pour chaque mois le nombre de terrains publiés et réservés sur CLICKANDPLAY ainsi que le montant dû. La première facture mensuelle suivant l’inscription du club sur les Sites reprendra également le coût de l’inscription. Les clubs recevront leur facture le cinquième (5ième) jour du mois pour le mois précédent. Si le club n’est pas d’accord avec la facture reçue, il est prié de contester celle-ci rapidement et de manière motivée.

La facture doit être payée endéans les quinze (15) jours calendrier à compter du jour qui suit la réception de la facture. A défaut de paiement dans le délai imparti, un intérêt de retard calculé au taux d’intérêt légal (1er semestre 2017 : 8%) sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Dès l’envoi d’une mise en demeure, le montant de la facture sera également majoré d’une indemnité forfaitaire conventionnellement acceptée et irréductible égale à 10% du montant de la facture, avec un montant minimum de cinquante (50) euros. En cas de paiement tardif, CLICKANDPLAY a le droit de réclamer une indemnité pour tous les frais extra-judiciaires et judiciaires liés au recouvrement de sa créance. Tout retard de paiement dans le chef du club rend immédiatement exigible toutes les sommes dues.

CLICKANDPLAY se réserve également le droit de suspendre l’exécution de ses engagements jusqu’au paiement intégral de la facture. CLICKANDPLAY se réserve notamment le droit de bloquer temporairement ou définitivement l’accès du club aux Services proposés sur les Sites et/ou à son compte utilisateur, sans que le club ne puisse prétendre au remboursement des sommes déjà payées ou dues à CLICKANDPLAY, ni à de quelconques dommages et intérêts.

4.2. Pour les joueurs

Toute personne intéressée peut effectuer une réservation sur CLICKANDPLAY. L’accès au club et l’occupation du terrain réservé sur CLICKANDPLAY sont autorisés à tout joueur, même extérieur au club.

Le joueur qui effectue une réservation sur CLICKANDPLAY s’engage à occuper le terrain réservé et à s’acquitter de l’intégralité du prix tel qu’affiché sur les Sites, y compris en cas d’absence ou de retard. Le joueur s’acquitte du paiement de la location du terrain avant l’heure de jeu au secrétariat du club ou au bar (en fonction du club). En cas d’absence ou de retard, le règlement interne du club s’applique concernant le paiement du terrain. Dans tous les cas, le club s’engage à verser la somme de deux (2) euros (htva) par terrain réservé à CLICKANDPLAY.

Le joueur s’engage à respecter les terrains, les installations, le matériel ainsi que le club dans lequel il joue à la suite d’une réservation effectuée sur les Sites.

4.3. Dispositions communes aux Utilisateurs

Tout Utilisateur utilisera les Sites conformément aux présentes CGU mais également conformément à la législation en vigueur, aux droits des tiers ainsi qu’aux principes généraux applicables sur internet.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur contreviendrait aux présentes Conditions, à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou aux principes généraux applicables sur internet, CLICKANDPLAY se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées qui s’imposent. CLICKANDPLAY peut notamment, temporairement ou définitivement, refuser l’inscription d’un Utilisateur, priver l’Utilisateur de son droit d’utilisation ou supprimer son compte utilisateur. CLICKANDPLAY n’est pas obligé d’avertir préalablement l’Utilisateur des mesures prises et n’est pas tenu à une quelconque forme d’indemnisation.

 

5 - Limitation de responsabilité

 

L’utilisation des Sites se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, CLICKANDPLAY n’est pas responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant :

-        De possibles dysfonctionnements, interruptions ou défauts des Sites ;

-        De l’impossibilité d’accéder aux Sites ;

-        Du contenu et/ou de l’utilisation de sites externes liés aux Sites auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès à partir des Sites ;

-        Des erreurs, omissions, modifications ou mises à jour des Sites;

-        Des informations présentes sur les Sites fournies par des tiers.

 

CLICKANDPLAY se positionne uniquement comme un intermédiaire entre les clubs et les joueurs qui utilisent les Sites. La relation (extra-)contractuelle qui se noue entre un club et un joueur à la suite dune réservation sur CLICKANDPLAY est entièrement régie par le règlement interne du club et la législation applicable. En aucun cas, CLICKANDPLAY ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui surviendraient dans le club ou en dehors du club à l’occasion d’une réservation effectuée sur les Sites. Plus spécifiquement, CLICKANDPLAY décline toute responsabilité en cas de vols, de blessures, d’accidents, de dégradations ou de toute autre comportement préjudicable, sans pour autant que cette liste ne soit exhaustive.

6 Résiliation des Services

6.1. Pour les clubs

Chaque club a la possibilité d’arrêter d’utiliser les Services et de mettre fin au contrat à tout moment. Pour résilier le contrat, le club est tenu d’envoyer un email à cedric@clickandplay.eu. CLICKANDPLAY enverra une confirmation de la résiliation par email et ce, au plus tard cinq (5) jours après réception de la demande. Le contrat est résolu au jour où la demande de résiliation est envoyée à CLICKANDPLAY. Dès cet instant, le club doit cesser toute utilisation des Sites et des Services. CLICKANDPLAY supprimera sans délai déraisonnable le compte utilisateur du club. Le club devra toutefois supporter le coût d’inscription pour l’année en cours et s’acquitter de toutes les sommes dues auprès de CLICKANDPLAY.

6.2. Pour les joueurs

 

Le joueur peut à tout moment et pour quelque raison que ce soit décider de mettre fin à son droit d’utilisation en cessant d’utiliser les Sites. L’Utilisateur n’est en aucun cas obligé d’informer CLICKANDPLAY de sa volonté de mettre fin à son droit d’utilisation.

 

Cette cessation d’utilisation n’implique pas nécessairement la suppression automatique du compte utilisateur. Si le joueur souhaite supprimer définitivement son compte utilisateur, celui-ci doit en faire la demande par email à CLICKANDPLAY (cedric@clickandplay.eu).

 

6.3. Dispositions communes aux Utilisateurs

 

CLICKANDPLAY se réserve le droit d’arrêter de fournir les Services ou d’interrompre le fonctionnement des Sites à tout moment, sans avertissement préalable et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. En principe, cela nest possible que si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas d’une condition nécessairement requise.

 

7 Vie privée et traitement des données personnelles

 

Les données (personnelles) fournies par l’Utilisateur sont collectées et traitées par CLICKANDPLAY à des fins internes. CLICKANDPLAY assure à ses Utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. CLICKANDPLAY s’engage à respecter la législation applicable en la matière, en particulier le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD). Vous trouverez plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles et vos droits dans notre Charte Vie Privée (www.clickandplay.eu/vie_privee).

 

8 Propriété intellectuelle

 

Les Sites et leur contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Cette protection revient à tous les ayants-droits, à savoir CLICKANDPLAY ainsi que ses licenciés et ses cocontractants. Par « contenu », on entend les images, textes, vidéo, audio, dessins, articles, notes, noms commerciaux, logos, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des programmes d’ordinateur, le droit des bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles mais aussi par les autres droits (de propriété intellectuelle) applicables. Le caractère technique des Sites eux-mêmes est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données.

 

Tout Utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de nos Sites et de leur contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Toute utilisation non conforme et non autorisée des droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article sera poursuivie par CLICKANDPLAY.

9 Dispositions finales

Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions ci-dessus se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune incidence sur l’existence ou la validité des autres clauses des présentes CGU. CLICKANDPLAY dispose dans un tel cas du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.

Les titres que nous utilisons dans les présentes CGU sont toujours purement illustratifs, il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, relatif à leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent de rechercher en premier lieu une solution à l’amiable. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des Cours et Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

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