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Disclaimer

DISCLAIMER CLICKANDPLAY

 

L'accès et l’utilisation des sites internet www.clickandplay.be et www.clickandplay.eu (ci-après, les « Sites ») est assortie des droits et obligations qui sont définis dans le présent Disclaimer ainsi que dans les Conditions Générales d’Utilisation et dans la Charte Vie Privée. L'ensemble de ces textes constitue nos Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous CLICKANDPLAY qu’ à vous les Utilisateurs. En utilisant les Sites, vous reconnaissez avoir lu et avoir accepté expressément lesdites Conditions Générales.

 

Il peut exceptionnellement être dérogé aux Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont été acceptées par toutes les parties et consignées par écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions desdites Conditions Générales.

 

1 - Qui sommes-nous?

La plateforme en ligne CLICKANDPLAY est une initiative de :

 

Cédric Colle

Rue Louis Marcelis 76 Bt11, 1970 Wezembeek-Oppem

cedric@clickandplay.eu

+32 479 28 03 21

 

2 – Nos Sites

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

 

Nous fournissons des Sites sûrs pour tous nos Utilisateurs. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de nos Sites. Toutefois, nous ne pouvons pas vous offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

 

Toute utilisation des Sites se fait toujours à vos propres risques. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur les Sites, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

 

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à nos Sites à tout moment ou d’interrompre leur fonctionnement en tout ou en partie, et cela même sans avertissement préalable. Cette démarche ne peut s’efféctuer en principe que si elle est justifiée par les circonstances de l’espèce, même si cela ne constitue pas en soi une condition préalable.

 

2.2. Contenu de nos Sites

 

Nous déterminons intégralement le contenu de nos Sites et nous prenons grand soin des informations présentes sur ceux-ci. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir nos Sites aussi complets, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur ceux-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment nos Sites et leur contenu.

 

Cependant, nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur nos Sites. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou utile. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenus responsables pour les dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur nos Sites.

 

Dans le cas où certains contenus sur les Sites seraient en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons d’en informer CLICKANDPLAY le plus rapidement possible par mail à cedric@clickandplay.eu afin que nous puissons prendre des mesures appropriées. Nous pourrons procéder à la supression partielle ou totale desdites informations.

 

Nos Sites contiennent du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir de nos Sites a toujours lieu à vos propres risques. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels dommages découlant de ces téléchargement, comme d’une perte de données ou d’un endommagement du sysème informatique.

 

2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu’Utilisateur

 

En tant qu'Utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement des Sites. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes suceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité des Sites et de leur utilisation.

 

Il est notamment interdit d’utiliser les Sites pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers CLICKANDPLAY ou envers les autres Utilisateurs des Sites, comme la propagation de logiciels malveillants tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les worms, trojans et cancelbots. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen des Sites, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

 

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour nous et pour nos Utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extra-judiciiare. L'Utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages aux Sites ou aux autres Utilisateurs.

3 - Liens vers d’autres sites internet

Nos Sites peuvent contenir des liens ou des hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De telles liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre CLICKANDPLAY et le site internet externe, ou que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites.

Nous n’exercons aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des liens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur le lien, celui-ci quitte nos Sites, nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites externes n’offrent pas les mêmes garanties que CLICKANDPLAY. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs Conditions Générales d’Utilisation mais aussi leur Disclaimer et leur Cahrte Vie Privée. 

4 - Propriété intellectuelle

Toute créativité mérite d’être protégée, tout comme nos Sites et leur contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à tous les ayants-droits, à savoir CLICKANDPLAY ainsi que ses licenciés et cocontractants. Par contenu, on entend la large catégorie d’images, de vidéos, d’audios, de textes, d’idées, de notes, de dessins, d’articles, de logos, de noms commerciaux, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des programmes d’ordinateur, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles, le droit des marques mais aussi d'autres droits (de propriété intellectuelle) applicables. Le caractère technique de nos Sites est lui-même protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des base de données.

Tout Utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de nos Sites et de leur contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Nous demandons à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou de ne pas apporter de modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article sans l’autorisation préalable des ayant-droits. CLICKANDPLAY attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et entend donc poursuivre toute infraction à ceux-ci.

5 - Traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont collectées et traitées par CLICKANDPLAY exclusivement à des fins internes. CLICKANDPLAY assure à ses Utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. CLICKANDPLAY s’engage à respecter la législation applicable en la matière, en particulier le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD). Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées en conformité avec notre Charte Vie Privée, consultable sur nos Sites.

6 - Dispositions générales relatives aux Conditions Générales

CLICKANDPLAY se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre les Sites et les services connexes à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

En cas de violation de nos Conditions Générales par l’Utilisateur, nous disposons du droit de prendre toutes les mesures de sanction et de réparation possibles et raisonnables. Nous nous réservons ainsi le droit de retirer ou de modifier le contenu de l’Utilisateur, en tout ou en partie, ou de refuser l’accès aux Sites à l’Utilisateur et/ou à son compte utilisateur, temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de CLICKANDPLAY ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies et interprétées en conformité avec le droit belge. Tout litige en lien avec les Sites et les Services de CLICKANDPLAY ou avec les contrats conclus par elle sont soumis à la compétence des Cours et Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, après que les parties aient tenté de rechercher une solution à l’amiable.

Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions des Conditions Générales se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune incidence sur la validité des autres clauses des Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.

Les titres que nous utilisons dans nos Conditions Générales sont purement illustratifs, il ne peut  donc leur être conféré aucune valeur juridique.

7 - Aidez-nous à améliorer nos Sites

Nos Sites se veulent conviviaux et simples à utiliser. Nous comptons sur vous pour nous aider à améliorer ceux-ci. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions et/ou remarques par mail à l’adresse cedric@clickandplay.eu.

 

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